Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Renext, propriétaire du site topddoor.com, et tout utilisateur passant commande via le site. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Informations sur l’entreprise :
Renext
Adresse : 3 rue des Coteaux, 54180 Heillecourt
Tél. : 03 83 23 59 73
Email : Formulaire de contact
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de portes d’intérieur configurables proposées sur le site topddoor.com.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle. Renext se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
3. Commandes
– Processus de commande :
Le client configure et valide son produit via le configurateur en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par email.
– Validation de commande :
La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.
4. Prix
– Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
– Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
– Renext se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
– Carte bancaire
– Virement bancaire
– Autres modes précisés sur le site
Les paiements doivent être intégralement effectués avant l’expédition des produits.
6. Livraison
– Zones de livraison :
Renext livre en France métropolitaine et en Belgique.
– Délais de livraison :
Les délais varient en fonction de la personnalisation et sont indiqués au moment de la commande.
– Responsabilité :
Renext décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
– Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
– Cas particuliers :
Pour tout autre produit standard, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de :
– La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
– La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. Responsabilité
Renext ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site topddoor.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Renext s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nancy.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
Email : Formulaire de contact
Téléphone : 03 83 23 59 73